Arrêté du 31 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Version INITIALE

NOR : AFSC1621806A

Texte n°46

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2016, aux fonctions de M. Jean-Romain BRUNET, conseiller spécial, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.