Article 16
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK1625100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/JUSK1625100A/jo/article_16
Texte n°9
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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