Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS1609199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/AGRS1609199A/jo/article_2
Texte n°21