Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » homologué par arrêté du 28 octobre 2011

Version INITIALE

NOR : AGRT1619194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/AGRT1619194A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La dernière ligne du deuxième tableau figurant au point 2 du chapitre 2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacée par les dispositions suivantes :


Contrôle organoleptique des produits (contrôle spécifique des primeurs)

En cas d'anomalie relevée lors du contrôle interne, examen organoleptique sur vins en vrac et vins conditionnés