Décision du 6 septembre 2016 modifiant la décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD1625012S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/9/6/DEFD1625012S/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 1er de la décision du 16 juin 2016 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le contrôleur général des armées Pierre Séguin, chef du groupe des inspections spécialisées, dans la limite des attributions du groupe ; »
2° Il est ajouté un 11 ainsi rédigé :
« 11. M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle “travail”. »