Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Version INITIALE

NOR : DEFH1624374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEFH1624374A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le président du conseil permanent des retraités militaires peut constituer des groupes de travail chargés d'examiner des questions spécifiques. Ces groupes de travail peuvent comprendre des personnalités désignées par le président en raison de leurs compétences dans le domaine traité.