Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 1er septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins en mousse viscoélastique ALOVA GALBE standard de la société ASKLE SANTE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1624665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/1/AFSS1624665A/jo/article_2
Texte n°6