Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
NOR : ECFP1624923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/2/ECFP1624923A/jo/article_2
Texte n°4