Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1610729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/29/DEVL1610729A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.