Les dispositions de l'accord triennal relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), hors article 8, signé le 23 février 2016, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, à l'exclusion des points 6 et 8 de l'annexe 1 de l'accord.
Les dispositions de l'article 8 de l'accord sont étendues aux seules pommes de terre produites en France.