Article 1
L'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre d'INTERBEV relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage est étendu du 1er septembre 2016 au 31 août 2019.
Arrêté du 25 août 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage
NOR : AGRT1623341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/25/AGRT1623341A/jo/article_1
Texte n°63