Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1624062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/FCPE1624062A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Raismes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Valenciennes Val-de-Scarpe (Nord).