Article 6
La trésorerie de Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) est supprimée.
Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1624006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/FCPE1624006A/jo/article_6
Texte n°33