Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Le Pertuis et Saint-Hostien, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Julien-Chapteuil, est transférée au comptable de la trésorerie de Puy-Saint-Jean (Haute-Loire).
Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1624006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/26/FCPE1624006A/jo/article_4
Texte n°33