Article 4
Ces diplômes, titres ou certificats peuvent s'accompagner de l'annexe descriptive au diplôme prévue à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AFSP1623580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/19/AFSP1623580A/jo/article_4
Texte n°35
Ces diplômes, titres ou certificats peuvent s'accompagner de l'annexe descriptive au diplôme prévue à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
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