Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH1615106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/24/MENH1615106A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


I. - Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 24 août 2016 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :


- une semaine complète d'astreinte : 120 euros ;
- un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 75 euros ;


2° Pour les astreintes de sécurité et de logistique :


- une semaine complète d'astreinte : 150 euros ;
- un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 110 euros.


II. - L'indemnisation versée pour les temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est de 22 euros l'heure, dans la limite d'un plafond annuel de 2 200 euros.
III. - L'indemnisation des temps de présence de sécurité assurés le week-end est fixée à 75 euros par jour.