Article 14
L'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé
Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR : MENR1619717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/23/MENR1619717A/jo/article_14
Texte n°32