Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1623105D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/MAEJ1623105D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/2016-1148/jo/article_1

Texte n°6

Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1)

Article 1


L'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.