Décret n° 2016-1144 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme « vacances-travail », signé à Montevideo le 25 février 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1623001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/MAEJ1623001D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/2016-1144/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme « vacances-travail », signé à Montevideo le 25 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.