Arrêté du 28 juillet 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCJ1623617A

Texte n°84

Article 1


Délégation est donnée à M. Paul Peny, directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris :
1° Les contrats de travail et les actes relatifs à leur exécution et à leur rupture ;
2° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.
M. Paul Peny est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.