Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet de l'Ain - M. COCHET (Arnaud)

Version INITIALE

NOR : INTA1623463D

Texte n°66

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.