Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Version INITIALE

NOR : INTJ1608161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/20/INTJ1608161A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Il est créé un « commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire », relevant du directeur général de la gendarmerie nationale.