Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : FCPP1618219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/11/FCPP1618219A/jo/article_2
Texte n°14