Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Version INITIALE

NOR : EINL1613856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/EINL1613856A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.