Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance

Version INITIALE

NOR : AFSP1614772D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSP1614772D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1103/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance.
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :
1° De caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'une procédure de cardiologie interventionnelle ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude ;
2° D'estimer le risque de pathologie radio-induite après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance.