Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de handball

Version INITIALE

NOR : VJSV1621572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/27/VJSV1621572A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.