Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM)

Version INITIALE

NOR : AGRT1617259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/11/AGRT1617259A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines mises en œuvre à partir de la campagne 2016.