Arrêté du 28 juillet 2016 portant habilitation du Collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1621718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/28/INTE1621718A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour la formation de base aux premiers secours.