Décision n° 2016-695 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse

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NOR : CSAC1622480S

JORF n°0186 du 11 août 2016

Texte n°76

Décision n° 2016-695 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse

Annexe
- Article

Article 2

La SARL Bella'Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2016-695 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse

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