Arrêté du 10 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1623023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/10/AFSP1623023A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.