Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : AFSP1620289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/AFSP1620289A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.