Article 2
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant
NOR : AFSP1620289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/5/AFSP1620289A/jo/article_2
Texte n°33