Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels

Version INITIALE

NOR : DEVA1530585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/DEVA1530585A/jo/article_3

Texte n°13