Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1617575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/DEVL1617575A/jo/article_4
Texte n°14