Arrêté du 19 juillet 2016 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1620462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/INTE1620462A/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.