Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Version INITIALE

NOR : RDFF1613296D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/RDFF1613296D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1084/jo/article_8

Texte n°20

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Article 8


Le décret du 2 juillet 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le corps des dessinateurs de l'équipement est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
« Le corps des dessinateurs de l'équipement comprend le grade de dessinateur classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de dessinateur en chef classé dans l'échelle de rémunération C3. » ;


2° Au 1° de l'article 3, les mots : « prévues à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et à l'article 4 du présent décret » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le concours interne est ouvert dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité. » ;
b) Le III est abrogé et le IV devient le III ;
4° A l'article 6, le II, le III et le V sont supprimés et le IV devient le II ;
5° L'article 5 et les chapitres III et IV sont abrogés.