Article 1
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité est prorogé jusqu'au 30 septembre 2017.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1619446D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/AFSS1619446D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1081/jo/article_1
Texte n°9
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité est prorogé jusqu'au 30 septembre 2017.
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