Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner »

Version INITIALE

NOR : AFSP1614773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/AFSP1614773D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1080/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


I. - Les données mentionnées à l'article 2 sont collectées pendant vingt ans.
II. - Ces données sont conservées pendant une durée nécessaire à l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux rayonnements ionisants médicaux dans l'enfance, soit vingt ans après l'arrêt définitif de la collecte. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont anonymisées dans leur totalité.