Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

Version INITIALE

NOR : INTC1621937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/INTC1621937A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé.