Article 2
L'arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1621937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/INTC1621937A/jo/article_2
Texte n°35
L'arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé.
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