Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne

Version INITIALE

NOR : INTC1621929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/INTC1621929A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'arrêté du 9 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne est abrogé.