Article 4
A l'article R. 4724-18 du code du travail, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Des champs électromagnétiques. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1611714D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ETST1611714D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1074/jo/article_4
Texte n°27
A l'article R. 4724-18 du code du travail, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Des champs électromagnétiques. »
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