Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles - M. SURAN (Nicolas)

Version INITIALE

NOR : MAEA1621319D

Texte n°72

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.