Article 6
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1620733D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/MENE1620733D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1063/jo/article_6
Texte n°28
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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