Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : FCPO1621015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/FCPO1621015A/jo/article_12
Texte n°11