Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.
Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : FCPO1621015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/FCPO1621015A/jo/article_10
Texte n°11