Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : FCPO1621015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/26/FCPO1621015A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.