Article 3
Le comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président adressée par tout moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1621757D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/PRMX1621757D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1056/jo/article_3
Texte n°1
Le comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président adressée par tout moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.
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