Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Version INITIALE

NOR : MENE1619566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/MENE1619566A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Dans l'annexe IIC de l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié, portant création de la spécialité Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles, pour l'épreuve EP1, partie Contrôle en cours de formation, premier alinéa, la phrase :
« L'évaluation se déroule lors d'une même situation durant la fin de la première année ou le premier semestre de la deuxième année de formation. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation se déroule lors d'une même situation durant la deuxième année de formation. »