Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Version INITIALE

NOR : MENE1619566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/MENE1619566A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Dans l'annexe IIb de l'arrêté du 28 juillet 2009, portant création de la spécialité Production mécanique du brevet d'études professionnelles pour l'épreuve EP2, 1re partie : Evaluation d'une situation professionnelle en entreprise, partie Contrôle en cours de formation (CCF), la phrase :
« L'évaluation des candidats s'effectue à l'issue d'une période de formation en entreprise, d'une durée minimum de 6 semaines. »
Est remplacée par la phrase :
« L'évaluation des candidats s'effectue à l'issue d'une période de formation en entreprise, au cours de la deuxième année. »