Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1612820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/DEVL1612820A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Landes, du Gers et de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.